Statuts de l'AMAP Estrapade

Article 1 : Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et régie par les présents statuts, ayant pour titre : « Association pour le Maintien dune Agriculture Paysanne - Estrapade ». Son sigle est « AMAP Estrapade ».

Article 2 : Buts de lassociation

Alinéa 1 - Lassociation a pour objet de :

respecter et faire respecter les principes de lagriculture paysanne, notamment en référence à la charte nationale des AMAP, à savoir promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine ;

regrouper des consommateurs désirant choisir la nature et la qualité des produits de leur alimentation ;

sélectionner des agriculteurs producteurs locaux engagés ou désirant sengager dans une production saine, variée et respectueuse de lenvironnement et favorisant la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées ;

permettre ainsi aux agriculteurs de se libérer des contraintes du productivisme pour se consacrer entièrement à la qualité de leur production ;

permettre aux adhérents de retrouver un contact avec la terre, de développer leurs connaissances maraîchères grâce à lorganisation dateliers pédagogiques entre producteurs et consommateurs ;

aider et soutenir linstallation de nouvelles AMAP bio ou en cours de conversion.

Alinéa 2 - Pour ce faire, lassociation AMAP Estrapade organise un partenariat entre les consommateurs adhérents et les producteurs. Lassociation intervient dans lorganisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits. Elle ne participe en rien dans lachat et la vente des denrées.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Ferme de Lembenne – 82200 Moissac (chez T. Mellon, producteur de lAMAP Estrapade).

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau ; l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de lassociation

La durée de lassociation est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

Alinéa 1 – Lassociation se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de lassociation.

Alinéa 2 – Le nombre maximal de membres est fixé par le bureau, à la demande du producteur.

Article 6 : Admission et adhésion

Alinéa 1 – Règles dadmission

Toute personne est libre de demander son adhésion à lassociation, sous réserve que le nombre maximal de membres ne soit pas dépassé.

Le bureau pourra refuser des adhésions si celles-ci ne lui paraissent pas conformes aux buts, aux principes ou à lesprit de lassociation.

Les mineurs peuvent adhérer à lassociation sous réserve de laccord de leurs parents ou tuteurs légaux ; ils sont membres à part entière de lassociation.

Lassociation sinterdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Alinéa 2 – Règles dadhésion

Pour être membre de lassociation, il faut :

adhérer aux présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;

sacquitter de la cotisation annuelle, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de lassociation ;

sengager chaque année à acheter aux producteurs sélectionnés une part de leur production selon une quantité fixée par lassemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

Alinéa 1 – Démission

La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au président. La démission prend effet lorsque le membre sest acquitté de tous ses engagements et obligations envers lassociation.

Alinéa 2 – Suspension

Le défaut de paiement de la cotisation ou le défaut dachat de la part de production entraîne la suspension automatique de la qualité de membre.

Alinéa 3 – Exclusion

Toute infraction au règlement intérieur ou tout autre motif grave pourra entraîner lexclusion. Les exclusions sont décidées par le bureau, après discussion et vote conforme. Dans ce but, lintéressé pourra être invité à fournir des explications. En cas d’exclusion, les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.

Article 8 : Livraison des produits

Les produits sont livrés directement par le producteur aux consommateurs adhérents, sur un lieu de distribution et durant une plage horaire fixés par lassemblée générale.

Article 9 : Ressources de lassociation

Les ressources de lassociation comprennent :

la cotisation des membres, dont le montant est fixé chaque année par lassemblée générale sur proposition du bureau, en fonction des besoins prévisibles de lassociation ;

les subventions de lÉtat, des départements et des communes ;

les dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : Compte bancaire

Lassociation ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposés les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont lassociation pourrait bénéficier.

Article 11 : Bureau de lassociation

Alinéa 1 Élection des membres du bureau

Lassociation est dirigée par un bureau élu chaque année par lassemblée générale parmi ses membres. Les membres du bureau sont rééligibles indéfiniment. Toutefois, lassociation sefforcera de favoriser le renouvellement régulier du bureau au sein des membres pour conserver le dynamisme et encourager la participation active de chacun.

Alinéa 2 Composition du bureau

Le bureau est composé dun président et un président adjoint, dun secrétaire et un secrétaire adjoint, et dun trésorier et un trésorier adjoint. Par ailleurs, un "comité de pilotage" composé de membres volontaires peut aider le bureau dans certaines tâches ponctuelles.

Alinéa 3 Rôle et missions des membres du bureau

Le président est le représentant légal de lassociation. Il anime lassociation et coordonne les activités ; il assure les relations publiques, internes et externes ; il établit le rapport moral annuel destiné à lassemblée générale.

Le secrétaire est responsable de la tenue du Registre de lassociation, notamment en y consignant les comptes-rendus de bureau et dAG. Il est chargé de la correspondance de lassociation, est responsable des archives, tient à jour les fichiers des adhérents et diffuse linformation aux membres de l’association.

Le trésorier gère les ressources financières de lassociation. Il effectue les paiements, perçoit les sommes versées à lassociation et encaisse les cotisations. Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à lassemblée générale annuelle.

Les membres suppléants assistent les membres principaux dans leur mission. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre principal, son suppléant se substitue à lui de plein droit durant la durée de l’absence.

Article 12 : Réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Le bureau peut valablement délibérer si au moins trois de ses membres (sur les six) sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui naura pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse valable pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

Lassemblée générale comprend tous les membres de lAssociation. Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de lassociation sont convoqués par les soins du secrétaire. Lordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront être traitées.

Le bureau expose la situation morale et la gestion des comptes de lassociation. Il soumet le bilan à lapprobation de lassemblée.

Après épuisement de lordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du bureau sortant. Le vote se fait à main levée, à la majorité des membres présents et représentés, le quorum nécessaire étant d’un tiers au moins des membres de l’association.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités fixées à larticle 13.

Les délibérations de lAGE se font selon la règle de la majorité, avec quorum de 50 % au moins des membres inscrits.

Article 15 : Modifications statutaires

Toute modification des présents statuts sera soumise à examen préalable des membres du bureau et à lapprobation des membres de lassociation réunis en assemblée générale extraordinaire selon les modalités fixées à l’article 14.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le bureau vient compléter ou préciser les présentes clauses statutaires, ou les règles relatives au fonctionnement interne de lassociation. Le règlement intérieur est soumis à lapprobation de l’assemblée générale.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, lactif, sil y a lieu, est dévolu conformément à larticle 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant des buts similaires.

Fait à Toulouse, le 26 mars 2012. La présente version modifiée et approuvée en assemblée générale extraordinaire annule et remplace la version originelle du 4 avril 2005, modifiée le 9 avril 2006.

Tous pouvoirs sont donnés au président pour effectuer les formalités de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Fait en trois exemplaires dont un pour être déposé à la Préfecture de Montauban et deux pour être conservés dans le Registre de lassociation.