Statuts de l’AMAP Estrapade

Article 1 : Dénomination

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et régie par les présents statuts, ayant pour titre : « Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne – Estrapade ». Son sigle est « AMAP Estrapade ».

Article 2 : Buts de l’association

Alinéa 1 – L’association a pour objet de :

  • respecter et faire respecter les principes de l’agriculture paysanne, notamment en référence à la charte nationale des AMAP, à savoir promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine ;
  • regrouper des consommateurs désirant choisir la nature et la qualité des produits de leur alimentation ;
  • sélectionner des agriculteurs producteurs locaux engagés ou désirant s’engager dans une production saine, variée et respectueuse de l’environnement et favorisant la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées ;
  • permettre ainsi aux agriculteurs de se libérer des contraintes du productivisme pour se consacrer entièrement à la qualité de leur production ;
  • permettre aux adhérents de retrouver un contact avec la terre, de développer leurs connaissances maraîchères grâce à l’organisation d’ateliers pédagogiques entre producteurs et consommateurs ;
  • aider et soutenir l’installation de nouvelles AMAP bio ou en cours de conversion.

Alinéa 2 – Pour ce faire, l’association AMAP Estrapade organise un partenariat entre les consommateurs adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits. Elle ne participe en rien dans l’achat et la vente des denrées.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Ferme de Lembenne – 82200 Moissac (chez T. Mellon, producteur de l’AMAP Estrapade).

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau ; l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition de l’association

Alinéa 1 – L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.

Alinéa 2 – Le nombre maximal de membres est fixé par le bureau, à la demande du producteur.

Article 6 : Admission et adhésion

Alinéa 1 – Règles d’admission

  • Toute personne est libre de demander son adhésion à l’association, sous réserve que le nombre maximal de membres ne soit pas dépassé.
  • Le bureau pourra refuser des adhésions si celles-ci ne lui paraissent pas conformes aux buts, aux principes ou à l’esprit de l’association.
  • Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux ; ils sont membres à part entière de l’association.
  • L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Alinéa 2 – Règles d’adhésion

Pour être membre de l’association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;
  • s’acquitter de la cotisation annuelle, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association ;
  • s’engager chaque année à acheter aux producteurs sélectionnés une part de leur production selon une quantité fixée par l’assemblée générale.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

Alinéa 1 – Démission

La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au président. La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’association.

Alinéa 2 – Suspension

Le défaut de paiement de la cotisation ou le défaut d’achat de la part de production entraîne la suspension automatique de la qualité de membre.

Alinéa 3 – Exclusion

Toute infraction au règlement intérieur ou tout autre motif grave pourra entraîner l’exclusion. Les exclusions sont décidées par le bureau, après discussion et vote conforme. Dans ce but, l’intéressé pourra être invité à fournir des explications. En cas d’exclusion, les cotisations échues sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.

Article 8 : Livraison des produits

Les produits sont livrés directement par le producteur aux consommateurs adhérents, sur un lieu de distribution et durant une plage horaire fixés par l’assemblée générale.

Article 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • la cotisation des membres, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau, en fonction des besoins prévisibles de l’association ;
  • les subventions de l’État, des départements et des communes ;
  • les dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : Compte bancaire

L’association ouvre un compte de fonctionnement sur lequel seront déposés les cotisations des membres ainsi que tous dons ou subventions dont l’association pourrait bénéficier.

Article 11 : Bureau de l’association

Alinéa 1 – Élection des membres du bureau

L’association est dirigée par un bureau élu chaque année par l’assemblée générale parmi ses membres. Les membres du bureau sont rééligibles indéfiniment. Toutefois, l’association s’efforcera de favoriser le renouvellement régulier du bureau au sein des membres pour conserver le dynamisme et encourager la participation active de chacun.

Alinéa 2 – Composition du bureau

Le bureau est composé d’un président et un président adjoint, d’un secrétaire et un secrétaire adjoint, et d’un trésorier et un trésorier adjoint. Par ailleurs, un « comité de pilotage » composé de membres volontaires peut aider le bureau dans certaines tâches ponctuelles.

Alinéa 3 – Rôle et missions des membres du bureau

  • Le président est le représentant légal de l’association. Il anime l’association et coordonne les activités ; il assure les relations publiques, internes et externes ; il établit le rapport moral annuel destiné à l’assemblée générale.
  • Le secrétaire est responsable de la tenue du Registre de l’association, notamment en y consignant les comptes-rendus de bureau et d’AG. Il est chargé de la correspondance de l’association, est responsable des archives, tient à jour les fichiers des adhérents et diffuse l’information aux membres de l’association.
  • Le trésorier gère les ressources financières de l’association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes versées à l’association et encaisse les cotisations. Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle.

Les membres suppléants assistent les membres principaux dans leur mission. En cas d’absence ou d’empêchement d’un membre principal, son suppléant se substitue à lui de plein droit durant la durée de l’absence.

Article 12 : Réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.

Le bureau peut valablement délibérer si au moins trois de ses membres (sur les six) sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse valable pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée ordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour pourront être traitées.

Le bureau expose la situation morale et la gestion des comptes de l’association. Il soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du bureau sortant. Le vote se fait à main levée, à la majorité des membres présents et représentés, le quorum nécessaire étant d’un tiers au moins des membres de l’association.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités fixées à l’article 13.

Les délibérations de l’AGE se font selon la règle de la majorité, avec quorum de 50 % au moins des membres inscrits.

Article 15 : Modifications statutaires

Toute modification des présents statuts sera soumise à examen préalable des membres du bureau et à l’approbation des membres de l’association réunis en assemblée générale extraordinaire selon les modalités fixées à l’article 14.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le bureau vient compléter ou préciser les présentes clauses statutaires, ou les règles relatives au fonctionnement interne de l’association. Le règlement intérieur est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant des buts similaires.

Fait à Toulouse, le 26 mars 2012. La présente version modifiée et approuvée en assemblée générale extraordinaire annule et remplace la version originelle du 4 avril 2005, modifiée le 9 avril 2006.

Tous pouvoirs sont donnés au président pour effectuer les formalités de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Fait en trois exemplaires dont un pour être déposé à la Préfecture de Montauban et deux pour être conservés dans le Registre de l’association.